Confidentialité
Politique de confidentialité
Cette page est un brouillon de structure, à faire valider par un professionnel du droit avant toute ouverture publique du service. Orekio traite des données de santé (article 9 du RGPD), une catégorie particulière nécessitant des garanties renforcées.
Responsable de traitement
[Raison sociale], en tant que responsable de traitement, met en œuvre les traitements de données décrits ci-dessous. Pour toute question, contactez : [DPO ou contact RGPD] — contact@orekio.app.
Données collectées
Données d'identification du praticien et du patient (nom, email), données de suivi saisies par le patient (agenda du sommeil, réponses aux échelles cliniques, plan de sécurité, autres modules), et données techniques de connexion.
Finalités et base légale
Les données de suivi sont traitées sur la base du consentement explicite du patient (article 9.2.a du RGPD), pour la seule finalité de faciliter le suivi thérapeutique entre le patient et son praticien. Orekio n'interprète, ni n'analyse cliniquement ces données : elles sont restituées brutes au praticien.
Durée de conservation
[À définir : durée de conservation des données pendant le suivi actif et après clôture du compte, conformément aux recommandations de la CNIL et, le cas échéant, aux obligations de conservation des données de santé.]
Hébergement
Les données de santé sont destinées à être hébergées chez un hébergeur certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS), au sens de l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, contactez contact@orekio.app. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).