Confidentialité
Politique de confidentialité
Responsable de traitement
Orekio, en tant que responsable de traitement, met en œuvre les traitements de données décrits ci-dessous. Pour toute question, contactez : contact@orekio.app.
Données collectées
Données d'identification du praticien et du patient (nom, email), données de suivi saisies par le patient (agenda du sommeil, réponses aux échelles cliniques, plan de sécurité, autres modules), et données techniques de connexion.
Finalités et base légale
Les données de suivi sont traitées pour la seule finalité de faciliter le suivi thérapeutique entre le patient et son praticien. Le partage des saisies avec le praticien est actif par défaut, et le patient peut l'arrêter à tout moment depuis son profil. Ces données sont restituées brutes au praticien, avec les scores calculés, sans interprétation : l'analyse clinique lui revient.
Durée de conservation
Chaque type de donnée a sa durée de conservation, appliquée chaque nuit par une suppression automatique. Toute modification de ces durées sera publiée ici.
Saisies du patient, notes du praticien et carnet de consultation : tant que le patient se connecte, tout son historique est conservé. Une donnée de plus de 5 ans est supprimée lorsque le patient ne s'est pas connecté depuis un an. Aucune saisie ni note n'est supprimée pour inactivité pendant qu'un suivi est en pause.
Journal d'audit des accès aux données : 10 ans.
Données de l'assistant IA (compteurs d'usage, avis sur les réponses), demandes de support et journal du prestataire de paiement : 13 mois. La copie e-mail d'une demande de support traitée est effacée chaque mois.
Journaux des notifications : 1 an. Invitations expirées : 30 jours.
Fin d'abonnement : le compte du praticien passe en lecture seule pendant 90 jours s'il n'a jamais payé, 3 ans sinon. À ce terme, ses suivis sont effacés. Le praticien est prévenu avant, et le patient aussi lorsque tous ses praticiens sont concernés. Un module qu'un autre praticien suit reste. Au lancement, un compte resté en attente de sa carte, sans droit ni patient, est effacé après 30 jours.
Sur demande, un compte et ses données sont effacés sans attendre ces durées (voir « Vos droits »).
Hébergement
La base de données est hébergée chez Supabase, dans un centre de données situé à Paris (Amazon Web Services, région eu-west-3), et le serveur de l'application chez Render, à Francfort.
Cet hébergement n'est pas certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) au sens de l'article L.1111-8 du Code de la santé publique. Le passage à un hébergeur certifié est en préparation ; cette page dira son nom et sa date.
Sous-traitants
Orekio fait appel aux prestataires suivants, chacun pour une tâche précise :
Supabase : base de données, authentification et photos de profil (Paris).
Render : serveur de l'application (Francfort).
Resend : envoi des e-mails (invitations, réinitialisation du mot de passe, état du compte, demandes de support et questions signalées), depuis l'Union européenne.
Expo et Google Firebase, et Apple pour les iPhone : acheminement des notifications (rappels, récapitulatifs du carnet) vers le téléphone du patient. Ces prestataires sont situés aux États-Unis ; pour Expo et Firebase, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues dans leurs conditions.
Stripe : paiement de l'abonnement du praticien. Stripe ne reçoit aucune donnée de santé. En Europe, le contrat est conclu avec sa société irlandaise ; les transferts vers les États-Unis sont encadrés par le Data Privacy Framework et, à défaut, par les clauses contractuelles types.
Anthropic : assistant IA du praticien (voir la section suivante).
Assistant IA du praticien
Dans l'application web, le praticien peut poser des questions à un assistant IA sur l'utilisation d'Orekio. L'assistant s'appuie sur un modèle d'Anthropic, qui agit comme sous-traitant. Il est réservé aux praticiens : l'application du patient n'en comporte pas.
Orekio n'envoie de lui-même à l'IA aucune donnée des patients : ni nom, ni saisies, ni scores, ni notes. Quand le praticien demande une information sur un patient, c'est Orekio qui la lit et l'affiche ; elle ne part jamais vers le modèle. Le modèle reçoit le guide d'utilisation, le catalogue des modules et des champs, le nom de l'écran ouvert, le module affiché, le fait qu'une fiche est ouverte (sans dire laquelle), la date du jour, et les questions de la conversation. Un second modèle d'Anthropic contrôle la question et toute réponse libre avant l'affichage. Les noms des patients et des invités qu'Orekio reconnaît, et toute adresse e-mail, sont retirés des questions avant l'envoi. Le reste part tel qu'il est écrit : une situation clinique décrite en toutes lettres, ou un nom seul écrit en minuscules, mal orthographié ou absent de la liste, n'est pas reconnu. Il est demandé au praticien de ne pas écrire de données de patient dans ses questions, hormis le nom complet ou l'alias pour préparer un geste.
Anthropic est situé aux États-Unis. Le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées à son contrat de sous-traitance. Anthropic a confirmé appliquer à Orekio la conservation zéro : les requêtes et les réponses ne sont pas conservées une fois la réponse rendue, et ne servent pas à entraîner ses modèles. Anthropic prévoit deux exceptions : une obligation légale, et la lutte contre les abus, pour laquelle un contenu signalé peut être gardé jusqu'à deux ans et le résultat de ses contrôles de sécurité est conservé.
Orekio ne conserve ni les questions ni les réponses : la conversation n'existe que dans le navigateur du praticien et s'efface quand il ferme la fenêtre de l'assistant. Orekio conserve 13 mois, sans aucun texte, le nombre de questions de chaque praticien, leur coût, un identifiant de conversation, le type et le sujet de chaque réponse (des listes fermées) et l'avis donné par le praticien. Si le praticien choisit de signaler une question restée sans réponse, son texte est transmis à l'équipe comme une demande de support.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, contactez contact@orekio.app. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).