CGU
Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Orekio, carnet de bord numérique destiné à faciliter le suivi thérapeutique entre un praticien et son patient. Orekio n'est pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745 (voir la page À propos).
2. Accès au service
Le praticien crée son compte lui-même. Il déclare son titre professionnel, accepte les présentes CGU et confirme son adresse e-mail. La double authentification lui est proposée. Il garantit exercer légalement la profession déclarée ; Orekio peut lui en demander la preuve.
Le praticien accède au service sur abonnement (voir la page Tarifs). Le service s'adresse à lui en tant que professionnel.
Le patient ne s'inscrit pas seul : il accède au service sur invitation de son praticien, sans frais. Il peut arrêter à tout moment le partage de ses saisies. Le plan de sécurité construit à deux et le carnet de consultation restent visibles du praticien.
Lorsque le patient est mineur, le praticien recueille les consentements requis auprès de lui et des titulaires de l'autorité parentale avant de l'inviter.
3. Obligations des utilisateurs
Le praticien s'engage à utiliser Orekio dans le seul cadre d'un suivi thérapeutique réel, et avec le consentement de son patient. Orekio ne remplace pas le dossier du patient, que le praticien tient selon ses obligations professionnelles. Le patient s'engage à fournir des informations sincères.
Chacun garde ses identifiants confidentiels, n'utilise que son propre compte et prévient Orekio sans délai s'il soupçonne un accès non autorisé (contact@orekio.app).
Sont interdits : l'accès aux données d'une personne sans droit, le contournement des mesures de sécurité ou des limites du service, l'extraction automatisée de données, la copie du service, et tout usage contraire à la loi.
4. Propriété intellectuelle
Le service, sa marque et ses contenus restent la propriété exclusive de Orekio. Les données saisies par les utilisateurs (agenda du sommeil, réponses aux échelles, etc.) restent leur propriété.
5. Responsabilité
Orekio restitue les données saisies telles quelles et ne se substitue à aucun avis médical. Le praticien reste seul juge de leur lecture et des décisions de soin.
Orekio n'est pas un service d'urgence : personne ne surveille les saisies en temps réel, et aucune saisie ne déclenche d'alerte. La cloche du praticien signale seulement certains actes, sans leur contenu. En cas d'urgence, appelez le 15 ou le 112 ; en cas de pensées suicidaires, le 3114.
Orekio met en œuvre des moyens raisonnables pour que le service reste disponible et sûr, sans garantir une disponibilité continue : une maintenance ou une panne peut l'interrompre. Sur le téléphone, le patient peut continuer à saisir hors connexion.
Orekio répond de ses manquements dans les conditions du droit commun. Envers le praticien, sa responsabilité se limite aux dommages directs et prévisibles. Rien dans ces CGU n'exclut la responsabilité d'Orekio en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni dans les cas où la loi interdit de la limiter. Aucune partie ne répond d'un manquement dû à un cas de force majeure (article 1218 du Code civil).
6. Assistant IA
Le service comprend, pour les praticiens et dans l'application web, un assistant IA qui aide à utiliser Orekio : il explique l'application et le calcul d'un score, guide pas à pas, propose d'ouvrir un écran et prépare certaines actions.
L'assistant est paramétré et filtré pour ne donner aucun avis clinique, n'interpréter aucune donnée et ne recommander aucun module. Ses réponses peuvent comporter des erreurs ; l'appréciation clinique reste celle du praticien.
Aucune action préparée par l'assistant n'est enregistrée sans que le praticien clique sur « Confirmer ». Le praticien reste responsable des actions qu'il confirme.
Le praticien s'engage à ne décrire dans l'assistant aucune situation clinique ni aucune donnée de santé. Pour préparer un geste, il peut désigner un patient par son nom complet ou son alias, qu'Orekio retire de la question.
Le nombre de questions est limité. L'assistant peut être suspendu à tout moment.
Le traitement des données lié à l'assistant est décrit dans la politique de confidentialité.
7. Durée et résiliation
Les présentes CGU s'appliquent tant que le compte existe.
Le patient peut supprimer son compte et ses données à tout moment (voir la page Suppression de compte).
Le praticien peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'application, avec effet à la fin de la période payée. Il peut demander la fermeture de son compte en écrivant à contact@orekio.app.
À la fin de l'essai, après une résiliation ou un impayé définitif, le compte du praticien passe en lecture seule : les données sont conservées intactes, il peut les lire et les exporter, et il peut réactiver son abonnement. Ce gel dure 90 jours pour un compte qui n'a jamais payé, 3 ans pour un ancien abonné. Le praticien est prévenu avant son terme.
Offre Fondateurs : les 100 premiers praticiens inscrits, sur Zelai ou Mendi, disposent de 2 mois gratuits sans carte bancaire. Une place est prise à la première confirmation de l'adresse e-mail, dans la limite des places restantes. À la fin de ces 2 mois, sans abonnement, le compte passe en lecture seule. Le tarif Fondateurs reste réservé 30 jours de plus ; passé cette date sans abonnement, il est perdu définitivement, sans effet sur les données. Une place perdue n'est pas réattribuée. Dès le premier paiement, le tarif reste acquis à vie, y compris après une résiliation. Ce tarif vaut pour un abonnement à un seul siège : ajouter un siège fait passer au tarif public, définitivement.
Parrainage : un praticien en essai ou abonné dispose d'un code de parrainage à partager. Lorsqu'un praticien s'inscrit avec ce code, le parrain et le filleul reçoivent chacun un crédit équivalent à un mois de leur offre, au premier paiement du filleul. Ce crédit se déduit des paiements suivants. Il n'expire pas, reste sur le compte en cas de résiliation et sert au retour du praticien ; il n'est jamais versé en argent. Le code se saisit jusqu'au premier paiement. Un filleul ne crédite qu'une fois, et deux praticiens ne peuvent pas se parrainer mutuellement. Le parrain voit le nombre de personnes parrainées et de crédits, jamais leur identité.
Au terme du gel, les suivis du praticien sont effacés ; son compte reste, et un nouvel abonnement lui rend l'accès. Un patient suivi par un autre praticien perd sa relation avec celui-ci et les modules que lui seul suivait, avec leurs saisies ; un patient qui n'a plus aucun praticien est effacé. Un patient dont tous les praticiens sont gelés en est prévenu dans l'application dans les 30 jours qui précèdent, et peut exporter ses données.
Orekio peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave à ces CGU, après un avertissement, sauf urgence ou obligation légale. Orekio préviendra les utilisateurs avant toute fin définitive du service et leur laissera le temps d'exporter leurs données.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
Orekio ne vend aucune donnée et n'affiche aucune publicité.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable, en écrivant à contact@orekio.app.
À défaut d'accord, le litige relève des tribunaux français compétents. Un patient agissant comme consommateur peut saisir le tribunal du lieu de son domicile.