CGU
Conditions générales d'utilisation
Cette page est un brouillon de structure, à faire rédiger et valider par un professionnel du droit avant l'ouverture du service au public — en particulier les sections responsabilité et résiliation, compte tenu du caractère sensible des données traitées.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service Orekio, carnet de bord numérique destiné à faciliter le suivi thérapeutique entre un praticien et son patient. Orekio n'est pas un dispositif médical au sens du règlement (UE) 2017/745 (voir la page À propos).
2. Accès au service
L'accès au service se fait sur invitation du praticien pour le patient, ou sur abonnement pour le praticien (voir la page Tarifs). [À compléter : conditions d'éligibilité, création de compte, vérification de la qualité de professionnel de santé le cas échéant.]
3. Obligations des utilisateurs
Le praticien s'engage à n'utiliser Orekio que dans le cadre d'un suivi thérapeutique réel et avec le consentement de son patient. Le patient s'engage à fournir des informations sincères. [À compléter : usage loyal du service, sécurité des identifiants, interdiction de détournement.]
4. Propriété intellectuelle
Le service, sa marque et ses contenus restent la propriété exclusive de [Raison sociale]. Les données saisies par les utilisateurs (agenda du sommeil, réponses aux échelles, etc.) restent leur propriété.
5. Responsabilité
Orekio restitue les données saisies sans les interpréter et ne se substitue à aucun avis médical. [À compléter : limites de responsabilité, disponibilité du service, cas de force majeure.]
6. Durée et résiliation
[À compléter : conditions de résiliation par l'utilisateur et par l'éditeur, sort des données après résiliation.]
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. [À compléter : juridiction compétente en cas de litige.]